# Conditions Générales de Vente et d'Utilisation **Postomatik - Automatisation Facebook avec l'IA** *Dernière mise à jour : Décembre 2024* --- ## Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'utilisation du service Postomatik, une plateforme d'automatisation de contenu pour Facebook utilisant l'intelligence artificielle. --- ## Article 2 : Définitions - **Service** : La plateforme Postomatik accessible via le site web - **Utilisateur** : Toute personne physique ou morale utilisant le Service - **Client** : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant - **Contenu** : Tout texte, image ou média généré ou publié via le Service --- ## Article 3 : Inscription et Compte ### 3.1 Création de compte L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. ### 3.2 Sécurité L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité sur son compte lui est imputable. ### 3.3 Âge minimum Le Service est réservé aux personnes de 18 ans et plus ou aux entreprises. --- ## Article 4 : Description du Service ### 4.1 Fonctionnalités - Surveillance automatique de sources RSS/web - Génération de contenu via intelligence artificielle - Publication automatique sur Facebook - Tableau de bord analytics - Gestion multi-clients (selon plan) ### 4.2 Disponibilité Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. ### 4.3 Évolution L'éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du Service. --- ## Article 5 : Tarification et Paiement ### 5.1 Plans - **Free** : Gratuit avec limitations - **Starter** : 29€/mois - **Pro** : 79€/mois - **Enterprise** : Sur devis ### 5.2 Facturation Les abonnements sont facturés mensuellement, à date anniversaire. ### 5.3 Moyens de paiement - Carte bancaire (via Stripe) - PayPal ### 5.4 Renouvellement Les abonnements sont reconduits tacitement sauf annulation 48h avant le renouvellement. --- ## Article 6 : Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. L'Utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'activation du Service. --- ## Article 7 : Utilisation acceptable ### 7.1 Obligations de l'Utilisateur - Respecter les conditions d'utilisation de Facebook/Meta - Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou haineux - Ne pas utiliser le Service pour du spam - Posséder les droits sur les contenus publiés ### 7.2 Interdictions - Revente du Service sans autorisation - Ingénierie inverse ou modification du code - Utilisation de bots ou scripts automatisés non autorisés --- ## Article 8 : Responsabilités ### 8.1 Limitation de responsabilité L'éditeur ne peut être tenu responsable : - Des interruptions du Service - Des dommages indirects - Des décisions de Facebook/Meta concernant les comptes utilisateurs - Du contenu généré par l'IA ### 8.2 Responsabilité de l'Utilisateur L'Utilisateur est seul responsable : - Du contenu publié via son compte - Du respect des CGU de Facebook/Meta - Des conséquences de l'utilisation du Service --- ## Article 9 : Propriété intellectuelle ### 9.1 Service Le Service, son code, son design et sa documentation sont la propriété exclusive de l'éditeur. ### 9.2 Contenu utilisateur L'Utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu'il fournit ou configure. ### 9.3 Contenu généré Le contenu généré par l'IA est sous la responsabilité de l'Utilisateur qui le publie. --- ## Article 10 : Données personnelles ### 10.1 Collecte Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du Service (email, identifiants Facebook via OAuth). ### 10.2 Utilisation Les données sont utilisées exclusivement pour le Service et ne sont pas vendues. ### 10.3 Droits Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données. ### 10.4 Contact Pour toute demande : privacy@Postomatik.app --- ## Article 11 : Résiliation ### 11.1 Par l'Utilisateur L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte. ### 11.2 Par l'éditeur L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGV/CGU. ### 11.3 Conséquences En cas de résiliation, l'accès au Service est coupé. Aucun remboursement au prorata n'est accordé. --- ## Article 12 : Modifications des CGV/CGU L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les Utilisateurs seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur. --- ## Article 13 : Droit applicable Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris. --- ## Article 14 : Contact Pour toute question concernant ces conditions : **Email** : legal@Postomatik.app **Adresse** : [Votre adresse légale] --- *En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions Générales.*